Dernière mise à jour : Janvier

Objet

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Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Bouchard Services ® se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

L'utilisation des services de demande de financement est réservée aux personnes physiques majeures capables juridiquement.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

• L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique via le site. Toute déclaration fausse ou trompeuse entraîne le rejet automatique de la demande de financement.
• Il est strictement interdit de tenter d'accéder frauduleusement au système informatique de Bouchard Services ® ou de perturber le fonctionnement normal du site.

Responsabilité de Bouchard Services ®

Bouchard Services ® met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site. Cependant, des interruptions techniques peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

Bouchard Services ® ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Modification des CGU

Bouchard Services ® se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Bouchard Services ®. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes après tentative de résolution amiable.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@bouchard-services.com.